Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Bellavo aux consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Identification du vendeur

Bellavo, nom commercial de Quentin Poulnais, entrepreneur individuel, 2 rue des Planches, 35000 Rennes. SIRET : 945 107 803 00013. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. E-mail : contact@bellavo.fr. Téléphone et WhatsApp : 06 33 76 36 08, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des équipements de salle de bain : colonnes et ensembles de douche, robinetterie (mitigeurs, robinets de lavabo, de baignoire et de cuisine), douchettes, flexibles, barres et accessoires. Chaque fiche précise les dimensions, les matériaux, la finition, le type de raccordement et ce qui est fourni.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et intégralement remboursé sous 14 jours.

Les photographies et les visuels d'ambiance sont illustratifs : le mobilier, la faïence et la décoration qui entourent le produit ne sont pas vendus avec lui, et les teintes des finitions (chromé, noir mat, doré, inox brossé…) peuvent varier légèrement selon les écrans. En cas d'écart entre une photographie et le texte, les caractéristiques écrites et les cotes font foi.

Les produits sont livrés non installés. Leur pose nécessite un raccordement à l'arrivée d'eau : elle doit être réalisée selon la notice, par une personne compétente ou un professionnel. Le client vérifie avant l'achat la compatibilité du produit avec son installation (entraxe, type de raccords, pression et température de l'eau), telle qu'indiquée sur la fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée (article 293 B du CGI). Le prix total à payer, frais de livraison compris, est affiché avant la validation définitive de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande se déroule en quatre étapes : sélection des produits et de leurs options, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, puis paiement. Avant de payer, le client vérifie le détail de sa commande et peut la corriger. La validation du paiement forme le contrat de vente et vaut acceptation des présentes conditions.

Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale, manifestement frauduleuse, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), PayPal, Apple Pay, ou en plusieurs fois via Klarna lorsque ce service est proposé à la caisse. Les transactions sont traitées par des prestataires certifiés sur une page sécurisée : le vendeur n'a jamais connaissance des numéros de carte et n'en conserve aucun.

Le paiement en plusieurs fois est un service de l'organisme de financement, qui décide seul de l'accepter ou de le refuser selon ses propres conditions.

Article 7 — Livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum. Chaque commande est livrée avec un numéro de suivi, dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de commande. Le détail figure dans la politique de livraison.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, si la livraison n'intervient pas, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées sous 14 jours. Le risque est transféré au client à la prise de possession physique du produit.

Article 8 — Droit de rétractation porté à 30 jours

Le délai légal de rétractation de 14 jours est porté à 30 jours par Bellavo. Le client dispose donc de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à se justifier, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@bellavo.fr ou au moyen du formulaire type figurant en fin de page. Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier.

Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant cette déclaration. Sont exclus du droit de rétractation les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 — Retours et remboursements

En cas de rétractation, les frais de retour sont pris en charge par Bellavo : une étiquette de retour prépayée est fournie au client.

Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient sous 5 jours après la réception du produit retourné, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le moyen de paiement utilisé à l'achat. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit, notamment s'il a été installé, raccordé à l'eau ou utilisé. La procédure complète figure dans la politique de retour et la politique de remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales, sans frais ni démarche particulière :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance. Le client choisit entre la réparation et le remplacement et peut, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente. Il n'a pas à prouver l'antériorité du défaut.

• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice, permettant de rendre le produit contre remboursement ou d'en conserver une partie du prix.

Article 10 bis — Garantie commerciale

Bellavo ne propose à ce jour aucune garantie commerciale venant s'ajouter aux garanties légales, et ne commercialise aucune extension payante. Les garanties légales de l'article 10 s'appliquent pleinement et sans frais. Si une garantie commerciale était créée, ses conditions, sa durée et son étendue seraient publiées ici avant toute commande.

Article 11 — Produit défectueux, endommagé ou non conforme

À la réception, il est vivement conseillé de vérifier l'état du colis devant le transporteur et d'inscrire des réserves précises en cas d'avarie visible. Tout produit endommagé, incomplet ou non conforme doit être signalé à contact@bellavo.fr, si possible dans les 3 jours suivant la livraison, avec des photographies du colis et du produit.

Le vendeur fournit alors la pièce manquante, remplace ou rembourse, sans frais pour le client, frais de retour compris. Ce délai de signalement facilite le recours contre le transporteur ; son dépassement ne prive pas le client des garanties légales de l'article 10.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du client, notamment une installation non conforme à la notice ou aux règles de l'art, un raccordement défectueux, une pression ou une température d'eau hors des plages indiquées sur la fiche produit, ou un entretien inadapté (produits abrasifs ou acides, absence de détartrage en eau calcaire). Hors dommage corporel et faute lourde, l'indemnisation ne peut excéder le montant de la commande concernée. Ces limites ne s'appliquent pas aux garanties légales, qui restent intégralement dues.

Article 13 — Outils et services tiers

Le site s'appuie sur des services fournis par des tiers : hébergement, paiement, transport, mesure d'audience. Ils sont proposés « en l'état » et le vendeur ne garantit ni leur disponibilité permanente ni l'absence d'erreur de leur part. Le site peut également renvoyer vers des sites externes dont le contenu n'engage que leurs éditeurs.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément au RGPD. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@bellavo.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 16 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, d'y introduire un programme malveillant, de tenter d'accéder à des parties non publiques, d'en extraire massivement les données ou les contenus, d'usurper l'identité d'un tiers ou de harceler d'autres utilisateurs. Le vendeur peut suspendre l'accès au site en cas de manquement.

Article 17 — Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résoudre le contrat, le client étant alors remboursé des sommes versées.

Article 18 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine valeur.

Article 19 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Bellavo adhère : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

La saisine du médiateur suppose d'avoir d'abord adressé une réclamation écrite au vendeur à contact@bellavo.fr et de n'avoir pas obtenu satisfaction ; elle doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. La procédure est gratuite pour le consommateur et son issue ne s'impose à lui que s'il l'accepte.

Article 20 — Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où elle est passée. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente, le consommateur pouvant saisir celle de son lieu de résidence.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Bellavo, 2 rue des Planches, 35000 Rennes, contact@bellavo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le … / reçu le …

Numéro de commande : …

Nom du client : …

Adresse du client : …

Date : …