Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Définitions

• Client : toute personne physique majeure qui passe commande sur le site.
• Utilisateur : toute personne qui consulte le site, qu'elle achète ou non.
• Éditeur : la personne responsable de la publication du site, identifiée à l'article 2.
• Services : la présentation des produits, la prise de commande, le paiement, la livraison et le service après-vente proposés sur le site.
• Contenu : l'ensemble des éléments publiés sur le site — textes, photographies, cotes, logo, mise en page, code.
• Informations personnelles : les données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

2. Présentation du site et de l'éditeur

Le site est édité par Quentin Poulnais, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Bellavo.

• Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Adresse : 2 rue des Planches, 35000 Rennes, France
• SIRET : 945 107 803 00013
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• E-mail : contact@bellavo.fr — Téléphone et WhatsApp : 06 33 76 36 08, du lundi au vendredi de 9h à 18h
• Directeur de la publication : Quentin Poulnais

Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

3. Conditions générales d'utilisation du site

Utiliser ce site suppose d'accepter les présentes mentions légales. Elles peuvent être modifiées à tout moment : la version applicable est celle mise en ligne au moment de la consultation, datée en haut de page.

Le site est accessible en continu, sauf pendant les opérations de maintenance, les mises à jour techniques ou en cas d'incident indépendant de la volonté de l'éditeur. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnité.

4. Description des services fournis

Bellavo vend en ligne des équipements de salle de bain destinés aux particuliers — colonnes et ensembles de douche, robinetterie, douchettes et accessoires —, livrés en France métropolitaine. Le site présente les caractéristiques de chaque produit : dimensions, matériaux, finition, type de raccordement et contenu de la livraison.

Ces informations proviennent de nos fournisseurs et sont vérifiées avec soin, sans garantie d'exhaustivité absolue : une erreur ou une omission reste possible. Signalez-la à contact@bellavo.fr, elle sera corrigée. Cela ne limite en rien les obligations légales du vendeur décrites dans les conditions générales de vente.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est conçu pour les navigateurs récents. L'utilisateur doit disposer d'un matériel à jour, exempt de virus, et d'une connexion internet ; il en supporte seul le coût et la charge. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement lié à un équipement obsolète, à un navigateur non mis à jour ou à une extension installée par l'utilisateur.

L'hébergement est assuré par un prestataire dont l'infrastructure est mutualisée et surveillée en continu. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site, ou détient les autorisations nécessaires à son exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site, ni des dommages indirects tels qu'une perte d'exploitation ou une perte de données, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Des espaces d'expression peuvent être ouverts aux utilisateurs, par exemple des avis sur les produits. L'éditeur se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu contraire à la loi française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, à la diffamation ou aux contenus injurieux. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux obligations légales du vendeur envers le consommateur : garantie légale de conformité, garantie des vices cachés et droit de rétractation restent entièrement dus.

8. Gestion des données personnelles

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur identifié à l'article 2. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

8.2 Données collectées et finalités

Les données collectées servent à traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les retours et les garanties, répondre aux demandes du service client, respecter les obligations comptables et fiscales, et, avec le consentement de l'utilisateur, mesurer l'audience du site et l'efficacité des campagnes publicitaires.

8.3 Droits des utilisateurs

Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Ces droits s'exercent à contact@bellavo.fr ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

8.4 Sécurité des données

Le site est intégralement chiffré (HTTPS). Les données sont hébergées sur une infrastructure certifiée PCI DSS pour le traitement des paiements, et l'accès à l'administration de la boutique est protégé par une authentification à deux facteurs. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

9. Notification d'incident

Aucun système n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'éditeur la notifie à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance et, lorsque le risque est élevé, informe individuellement les personnes concernées. L'information précise la nature de l'incident, les données touchées et les mesures prises.

10. Liens hypertextes, cookies et tags internet

10.1 Liens et cookies

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu relève de leurs seuls éditeurs. La navigation sur le site peut entraîner le dépôt de cookies : cookies nécessaires au fonctionnement du panier et de la session, cookies de mesure d'audience et cookies publicitaires. Les deux dernières catégories ne sont déposées qu'après consentement, recueilli par le bandeau affiché à la première visite, et sont conservées 13 mois au maximum. Le refus reste possible à tout moment, via le bandeau ou les réglages du navigateur.

10.2 Tags internet

Des tags de mesure peuvent être utilisés pour compter les visites et mesurer les conversions publicitaires, notamment via Google Analytics et Google Ads. Ils ne sont activés qu'après consentement et ne permettent pas d'identifier nominativement l'utilisateur.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez à contact@bellavo.fr. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent à l'article 19 des conditions générales de vente, puis saisir la juridiction compétente. Le consommateur peut notamment saisir le tribunal de son lieu de résidence.